J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval


NOR : BCFB0755996A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 juin 2007, M. Christian de La Rochebrochard, administrateur civil à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval, en remplacement de Mme Valérie Bonnard.